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SIAEP de la Région de Gueschart
Rue du Château d’eau
80150 Gueschart
France

R.C.S. : 258 000 496

N° SIRET : 258 000 496 00012

Directeur de la publication : Ludovic Dault, Responsable Administratif et Technique du Syndicat

Tél. : 03 22 29 64 40

Conception site : Imaginactif.fr

Crédits photos : © SIAEP Gueschart, © Imaginactif, © Just4you – SXC

 


Tous droits réservés

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Informatique et libertés

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Protection des données personnelles sur le site

Les informations recueillies en remplissant un formulaire sur le site https://www.siaep-gueschart.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart uniquement à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes. Elles sont conservées pendant 3 ans ou le temps de votre inscription à nos lettres d’information. Elles sont destinées à la direction de la communication de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart et aux partenaires de l’entreprise si vous l’avez autorisé. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant et dispose de la faculté de définir les directives relatives au sort de ses données notamment après son décès en s’adressant au responsable du traitement des données à caractère personnel. Cet exercice du droit d’accès s’effectue sur demande écrite accompagnée d’un justificatif de l’identité du demandeur, en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet.

Conformément aux articles L121-34 et ss du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone, vous pouvez inscrire à tout moment votre numéro de téléphone, que vous avez accepté de nous communiquer, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans mais, pour répondre à votre demande, nous pourrons vous contacter pendant un délai de 3 mois à compter de la date de la demande.

 


Propriété intellectuelle

L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Ainsi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, merci de contacter l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

 


Informations & utilisateurs

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, notamment eu égard aux aléas inhérents (techniques, financiers…) aux missions confiées à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart.

L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart ou au contenu mis en ligne. La responsabilité de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart, ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart, et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart.

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Politique de confidentialité & de sécurité de vos données personnelles

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte.

 

Collecte des renseignements personnels

Nous, l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart, collectons les renseignements suivants :

  • Civilité
  • Nom
  • N° adhérent
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Ville
  • Objet du contact

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins (cookies) pour réunir des informations vous concernant.

 

Formulaires et interactivité 

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Notre formulaire de contact générique

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Réponse à des questions d’internautes …..
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion de notre site internet (présentation, organisation)

 

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Pages visitées et requêtes

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • D’améliorer le service et de vous proposer un accueil personnalisé
  • De réaliser des statistiques (mesures d’audience)

Pour en savoir plus consultez notre politique de gestion des cookies.

 

Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés.

 

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez vous adresser par courrier postal à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart : Rue du Château d’eau – 80150 Gueschart
Ou remplir le formulaire de contact mis à votre disposition et y joindre une copie de votre pièce d’identité : https://www.siaep-gueschart.fr/contact-siaep-gueschart/

 

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

  • Par courrier postal : Rue du Château d’eau – 80150 Gueschart
  • Via le site web : pour cela merci de remplir le formulaire de contact mis à votre disposition et d’y joindre une copie de votre pièce d’identité : https://www.siaep-gueschart.fr/contact-siaep-gueschart/

 

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.

Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi française.

 


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