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SIAEP de la Région de Gueschart
Rue du Château d’eau
80150 Gueschart
France

R.C.S. : 258 000 496

N° SIRET : 258 000 496 00012

Directeur de la publication : Ludovic Dault, Responsable Administratif et Technique du Syndicat

Tél. : 03 22 29 64 40

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Informatique et libertés

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Conformément aux articles L121-34 et ss du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone, vous pouvez inscrire à tout moment votre numéro de téléphone, que vous avez accepté de nous communiquer, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans mais, pour répondre à votre demande, nous pourrons vous contacter pendant un délai de 3 mois à compter de la date de la demande.

Propriété intellectuelle

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Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte.

Collecte des renseignements personnels

Nous, l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart, collectons les renseignements suivants :

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• Objet du contact

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Formulaires et interactivité 

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

• Notre formulaire de contact générique

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• Réponse à des questions d’internautes …..
• Statistiques
• Contact
• Gestion de notre site internet (présentation, organisation)

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• Pages visitées et requêtes

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Partage des renseignements personnels

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Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez vous adresser par courrier postal à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale SIAEP de la Région de Gueschart : Rue du Château d’eau – 80150 Gueschart
Ou remplir le formulaire de contact mis à votre disposition et y joindre une copie de votre pièce d’identité : https://www.siaep-gueschart.fr/contact-siaep-gueschart/

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

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• Par courrier postal : Rue du Château d’eau – 80150 Gueschart
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Législation

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