Avis d'appel d'offres

Avis d’appel d’offres | juillet 2025

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Etablissement Public de Coopération Intercommunale à vocation unique (distribution d’eau potable).

SIAEP de la Région de Gueschart
M. Ludovic DAULT ou Mme Eugénie BECQUELIN
Rue du Château d’eau
80150 GUESCHART

Courriel : contact@siaep-gueschart.fr

Avis d’appel à la concurrence pour l’élaboration d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux

Objet de l'appel à la concurrence

La présente consultation a pour objet l’élaboration d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux. Les textes réglementaires nationaux de transposition de la directive « Eau potable » de 2020 (notamment article R1321-22-1 du code de la santé publique et arrêté du 3 janvier 2023), rendent obligatoire la mise en place de ces PGSSE par les Personnes Responsables de la Production et de la Distribution de l’Eau ou PRPDE (terme du code de la santé publique pour désigner les différents types de gestionnaires publics de l’eau potable : commune, communauté de communes, syndicat, …) :

• D’ici juillet 2027 pour le PGSSE relatif à la partie Zone de captage (« PGSSE-volet ressource ») ;
• D’ici à janvier 2029 pour le PGSSE complet, c’est-à-dire couvrant tout le réseau d’eau (unité de traitement, réservoir de stockage, …), depuis la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution d’eau (compteur d’eau).

Caractéristiques principales

Le PGSSE a pour objectif d’avoir une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine qui comprendra :

• L’élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’eau (PGSSE) et du Plan Interne de Crise (PIC):
  • Etat des lieux fonctionnel et organisationnel : Réunion de lancement, visite d’ouvrage (prélèvement – traitement – stockage), réalisation des fiches, analyse de la qualité des eaux (à partir des fichiers ARS et des analyses réalisées en interne), analyse de l’organisation des services, analyse des incidents rencontrés, tableau de notation des éléments critiques relevés, élaboration du rapport de phase 1, réunion de travail et réunion de présentation.
  • Etat des dangers et des risques associés : Inventaire des dangers, appréciation des risques, identification des mesures de maîtrise des risques, élaboration du rapport de phase 2, réunion de travail et réunion de présentation.
  • Etablissement du PGSSE et du PIC : Elaboration, planification et programmation des actions d’élimination ou de réduction risques identifiés, mise en place d’un suivi de la mise en œuvre du plan d’action, mise en place d’un suivi et d’amélioration de l’efficacité des mesures d’atténuation des risques, élaboration du rapport de phase 3, réunion de travail et réunion de présentation.

Critères d'attribution

Une analyse technique et financière sera effectuée à l’issue de la réception des offres afin de déterminer quelle offre sera retenue.

Date limite de réception des offres

30/09/2025 à 12h

Minimum de validité des offres

3 mois

À l’issue de la réception des offres, une analyse sera effectuée en interne.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre M. Ludovic DAULT au 06.43.76.75.09

Avis publié le 01/07/2025